Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Foove ESS, dont le siège social est situé au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 981 134 034, met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.foove-ess.com.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Foove ESS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Foove ESS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement destiné à Foove ESS pour la gestion de sa clientèle et à des fins de communication. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à contact@foove-ess.com.
Foove ESS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.foove-ess.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Foove ESS. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Foove ESS à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de Foove ESS.
Foove ESS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour régler le contentieux.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@foove-ess.com.
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024.
Ces conditions générales d'utilisation sont inspirées des modèles disponibles sur LegalPlace et DocumentsLégaux.